Application mobile : Achats in app et abonnements / Quelles sont les règles et les commissions pour Apple et Android

Quand on vend un service ou un abonnement par le biais d’une application mobile, on doit (ou non) passer par l’achat in-app.

Quel est le cadre des commissions imposées par Apple et Android et comment sortir du cadre ?


Nouveauté mars 2021 : Android passe également à 15% de commission sur le Play Store. La règle est la même chez Apple depuis quelques temps avec le Small Business Program

Le programme Small Business est conçu pour accélérer et simplifier la digitalisation des « petites » entreprises. Il propose un taux de commission réduit de 15% sur les applications payantes et les achats intégrés.

  • Les développeurs existants qui ont réalisé jusqu’à 1 million de dollars de recettes en 2020 pour toutes leurs applications, ainsi que les développeurs nouveaux sur l’App Store ou le Playstore, peuvent bénéficier du programme et de la commission réduite.
  • Si un développeur participant dépasse le seuil de 1 million USD, le taux de commission standard de 30 % s’appliquera pour le reste de l’année.
  • Si le produit d’un développeur tombe en dessous du seuil de 1 million USD au cours d’une année civile future, il peut se qualifier à nouveau pour la commission de 15% l’année suivante.
  • Les développeurs doivent identifier tous les comptes de développeur associés pour déterminer l’éligibilité des produits.
  • Plus d’infos pour Android ici

Éligibilité des produits dans l’App Store

Pour participer au programme, vous et vos comptes de développeur associés ne devez pas avoir gagné plus de 1 million USD de produit total (ventes nettes de la commission d’Apple et de certaines taxes et ajustements) au cours des 12 mois fiscaux de l’année civile 2020, et avoir n’a pas gagné plus de 1 million USD au cours de l’année en cours. Pour plus d’informations, consultez la FAQ d’Apple.

L’inscription est simple mais il faut s’inscrire !

La grande majorité des développeurs sur l’App Store qui vendent des biens et services numériques sont éligibles.

Pour vous inscrire, vous devrez:

  • Être titulaire de compte dans le Programme pour les développeurs Apple,
  • Lisez et acceptez les dernières Applications payantes accord (annexe 2 du Développeur Apple Contrat de licence du programme) publié en décembre 2020 dans l’App store et
  • Le cas échéant, répertoriez tous vos comptes de développeur associés.

L’ACHAT IN-APP, c’est quoi ?

C’est l’achat intégré dans l’application mobile de produits ou contenus numériques . Il y a 4 types de produits et uniquement ceux là :

  • Consommables : ce sont des produits numériques utilisables une seule fois et qui expirent ensuite. Dans un jeu, par exemple il s’agira des vies, d’accessoires ou d’une monnaie virtuelle.
  • Non-consommables : il s’agit d’un produit sans date d’expiration, par exemple des fonctionnalités supplémentaires ou un accès premium.
  • Abonnement à reconduction automatique : un abonnement avec renouvellement automatiquement, quelque soit sa durée (mensuelle, annuelle…)
  • Abonnement sans reconduction : un abonnement à un service d’une durée limitée qui ne sera pas renouvelé automatiquement à la fin de la période.

L’achat in-app concerne donc l’ensemble de ces 4 types de produit. Si le service rendu par l’application ne correspond pas à ces 4 produits, vous ne devrez pas, et ne pourrez pas passer par l’achat in-app.

Quelques exemples

  • Je propose une application de contenu accessible par abonnement, comme la presse ou le streaming vidéo. Je dois passer par de l’achat in-app, le service étant rendu par l’application via un abonnement.
  • Je propose des produits vestimentaires ou des activités de loisirs, comme le golf, dans ce cas je ne dois pas passer par l’achat in-app. En effet, l’application permet de payer un service ou un produit qui n’est pas rendu par l’application.
  • Un dernier cas pour comprendre la subtilité des achats in-app : le cas d’une application comme Uber. On pourrait croire que le service est rendu par l’application et donc soumis aux achats in-app, mais non ! Le service rendu est la course assurée par le chauffeur ; l’application ne sert que de mise en relation.

Les ABONNEMENTS mobiles

La durée d’un abonnement peut être :

  • hebdomadaire,
  • mensuelle,
  • trimestrielle,
  • annuelle.

Il est possible de proposer une période d’essai gratuite d’une durée de 3 jours à 1 an.

Il est également possible d’appliquer un tarif découverte sur cette période, par exemple €0.99 par mois pendant 3 mois, puis €9.99 par mois en tarif standard.

Vos OBLIGATIONS

Si votre produit répond aux critères de l’achat in-app, vous êtes obligé de passer par ce dispositif. Vous pouvez passer par un autre dispositif de paiement également (page web par exemple). Vous ne pouvez pas placez de lien vers votre site pour contourner les commissions. Il faut donc que vous trouviez le meilleur modèle économique pour votre application, tout en respectant les contraintes d’Apple et Android.

Vous devez également fournir les informations légales suivantes :

  • les CGU,
  • des mentions légales,
  • la politique de protection de la vie privée et des données personnelles,
  • le détail des offres tarifaires (contenu, conditions, durée),
  • le principe de renouvellement automatique (si concerné) et les règles d’annulation d’achat.

TARIFS et COMMISSIONS : 30% ou 15% ?

La commission d’Apple et Android sur tous les achats in-app et les abonnements est de 30% (hors App Store Small Business Program ou la commission est de 15%).

Au-delà d’un an (1 an) pour les abonnements, la commission est réduite à 15%.pour les années suivantes, pour Apple comme pour Android Il est donc nécessaire de s’assurer que ses abonnées de se désabonnent pas.

En ce qui concerne les tarifs applicables, ils sont soumis à une grille tarifaire revue chaque année. Vous pouvez la retrouver sur votre compte iTunes connect ou dans les règles aux développeurs iOS et Android.

Eviter le cadre des Achats IN APP ou des Abonnements

L’un des moyens les plus simples d’éviter de payer une commission est de vendre l’abonnement directement à vos abonnés. Dans ce scénario, un abonné crée un compte auprès de l’éditeur et achète un abonnement sur votre site Web. Cela présente un certain nombre d’avantages pour vous et pour l’abonné:

  • Vous gardez tous les revenus.
  • L’abonné peut se connecter n’importe où sur n’importe quel appareil et lire son contenu.
  • Vous savez qui sont vos abonnés et vous construisez votre base de données d’abonnés.

Achat web en plus de l’IN APP ou pas d’achat IN APP du tout !

Pour implémenter cela, vous avez simplement besoin de créer une page web qui permet d’acheter vos produits ou abonnements. Vous ne pouvez pas intégrer le lien à votre application cependant vous pouvez :

  • Proposer de l’achat WEB + achat IN APP ou de l’achat WEB uniquement
  • Proposer es tarifs inférieurs en achat WEB par rapport aux tarifs IN APP
  • Mentionner dans votre application qu’un abonnement externe est disponible, à condition que vous offriez également un achat intégré

Vous obtiendrez un pourcentage de personnes qui sortent de l’application pour s’abonner si les avantages en valent la peine (tels que l’accès en ligne et l’application, les abonnements imprimés, les cadeaux gratuits, etc.).

Cas Netflix et Spotify : « ça suffit ! »

L’application de streaming audio refuse désormais de respecter les règles de l’App Store, en matière de partage de revenus des achats intégrés. Les applications qui proposent des abonnements doivent en effet payer 30% de commission pour chaque nouvel abonnement pendant 12 mois, puis 15% à partir de l’année suivante. Chez Spotify, cela se traduit par des abonnements 3 € plus chers via l’App Store. Pour contourner ce problème, Netflix avait opté pour une solution radicale : forcer ses potentiels clients à s’abonner directement via le site plutôt que via les achats intégrés de l’application. Spotify a ainsi choisi discrètement en début de mois d’imiter la firme de Los Gatos et ne propose plus désormais de s’abonner via l’App Store.

Création d’applications mobiles en France